Comme chaque année, les feuilles de paie subissent plusieurs modifications en début d'année. Voici les premières informations à connaître pour établir la paie à compter du 1^er janvier 2010.

Revalorisation du Smic

La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 a prévu qu'à compter de 2010, la revalorisation du Smic aurait désormais lieu au 1^er janvier au lieu du 1^er juillet.
Par décret, publié au Journal officiel du 18 décembre 2009, le taux du Smic horaire brut est porté à 8,86 € au lieu de 8,82 € auparavant. Quant au Smic mensuel brut, il s’élève à 1 343,80 € au lieu de 1 337,73 €.

Remarque : le résultat du Smic mensuel brut est légèrement différent si l’on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle de travail : 8,86 x [35 x (52/12)] = 1 343,77 €.

Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé de 0,91 % par arrêté ministériel. Ainsi, pour 2010, le plafond mensuel est porté de 2 859 € à 2 885 € et le plafond annuel de 34 308 € à 34 620 €.

Franchise de cotisations pour les stagiaires

Dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois civil, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

En pratique : le plafond horaire de la Sécurité sociale étant fixé à 22 €, la gratification exonérée devrait être fixée à 417 € par mois en 2010 pour une durée légale mensuelle de 151,67 heures.

Forfait Apec

Compte tenu de la revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2010, le montant de la cotisation forfaitaire Apec (Association pour l’emploi des cadres) est porté de 20,58 à 20,77 € (12,46 € pour la part employeur et 8,31 € pour la part cadre).

Le forfait annuel Apec sera retenu sur les salaires de mars 2010 du personnel cadre en activité au 31 mars 2010.

Titres-restaurant

Depuis 2006, le seuil d’exonération des titres-restaurant est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu. La limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu devant être relevée de 0,4 % pour 2010, ce seuil est donc, sous réserve de confirmation officielle, porté de 5,19 € à 5,21 € au 1^er janvier 2010.

En pratique : cette limite s'applique aux titres acquis à compter du 1^er janvier 2010.

Cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle

Le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, reste inchangé en vertu d’une délibération du conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local Alsace-Moselle qui s’est réuni le 30 novembre 2009. En conséquence, cette cotisation supplémentaire est toujours égale à 1,60 %.

Minimum garanti

Le minimum garanti, qui intéresse le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, reste inchangé à 3,31 €. L’avantage nourriture dans ces secteurs est donc toujours évalué à 6,62 € par journée ou à 3,31 € pour un repas.

Contribution exceptionnelle et temporaire

La contribution exceptionnelle et temporaire (CET), applicable aux rémunérations versées aux cadres, a été instituée en 1997.
Les partenaires sociaux ont, une nouvelle fois, décidé, dans un avenant du 15 décembre 2009, du maintien de cette contribution sans changement de taux pour l’année 2010, soit 0,35 % (0,22 % part employeur et 0,13 % part salarié) de la totalité des rémunérations versées, dans la limite de 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (23 080 € par mois).

Garantie minimale de points

Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la Sécurité Sociale (ou lui est légèrement supérieur) d'obtenir au moins 120 points de retraite par an.
Le conseil d’administration de l’Agirc a décidé, le 10 décembre 2009, de maintenir, à titre transitoire, la cotisation GMP à son niveau de 2009 dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour 2010.

À noter : le salaire en dessous duquel cette cotisation est due (le salaire « charnière ») s’établit à titre provisoire au 1^er janvier 2010 à 3 190,42 €.

Avantages en nature

Les montants forfaitaires d’évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l’année 2010.

Par ailleurs, l’évaluation de l’avantage nourriture est fixée à 4,35 € par repas et à 8,70 € par jour en 2010 (au lieu de, respectivement, 4,30 et 8,60 € pour 2009).

Frais professionnels

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l’intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s’établissent pour 2010 selon les barèmes suivants :

Article du 06/01/2010 - © Copyright SID Presse - 2010